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Conditions générales de vente (CGV)

 

ARTICLE 1 - OBJETS

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et de services entre l'entreprise individuelle Lucie Nouhant EI (studio colchiques) et les clients représentant toute personne, entreprise, société, association, particulier, passant commande auprès du studio.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Studio colchiques se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

ARTICLE 2 - GÉNÉRALITÉS

Les horaires de travail de studio colchiques sont les suivantes : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 18 H 00. Le studio s’engage à communiquer ses dates de congés et fermetures exceptionnelles aux clients. Le client faisant appel aux services du studio reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, lors de la commande la signature du devis, le client devra ajouter la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas du document.

ARTICLE 3 - TARIF

Les prix sont exprimés en Euro (€) sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Concernant la boutique en ligne : le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment du placement du produit dans le panier. Ce prix est ferme, définitif et non négociable. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

 

ARTICLE 4 - BOUTIQUE EN LIGNE • DROIT DE RÉTRACTATION

Les photographies qui présentent les articles de la boutique en ligne sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant les produits personnalisés. Le droit de rétractation s’applique en revanche aux autres articles. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception de sa commande pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, en adressant à studio colchiques sa demande par e-mail.

 

ARTICLE 5 - BOUTIQUE EN LIGNE • LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande.

La commande sera exécutée dans un délai moyen de 5 jours ouvrés suivant la date de paiement, sous réserve de la disponibilité de l'article commandé. Si il s'agit d'une commande personnalisée, les délais sont indiqués sur la fiche produit concernée.

En cas de dommage pendant le transport ou de retard de livraison, studio colchiques ne saurait être tenu pour responsable.

 

ARTICLE 6 - BOUTIQUE EN LIGNE • SÉCURITÉ DE PAIEMENT

Tous les paiements par carte bancaire sont 100 % sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l'internaute d'effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité.

 

Les paiements PayPal par carte ou par le biais d’un compte PayPal s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour le compte de studio colchiques. Le client devra également lire et valider les conditions générales de PayPal.

 

À aucun moment vos coordonnées bancaires ne sont lisibles ou stockées.

 

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D'UTILISATION

Tous les éléments du site www.studiocolchiques.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de studio colchiques.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient des visuels ou des textes.

Les illustrations, les projets graphique et les articles de la boutique, étant des créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur. Studio colchiques se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

 

La reproduction qui consiste en la « fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte (...) notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques » doit être autorisés par l’auteur au titre du « droit de reproduction », même si l’œuvre n’est reproduite que de manière partielle (art. L12- 3 & 4 du code de la propriété intellectuelle ). Les contrevenants s’exposent à trois ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.

Sauf mention contraire explicite du client, studio colchiques devra être cités lisiblement sur le matériel promotionnel, publicitaire ainsi que lors de toute communication du projet commun.

 

ARTICLE 8 - DÉLAIS DE PRODUCTION

Le délai de réalisation de la commande est défini dans le devis et validé par le client.

Le client ou ses représentants sont responsables de la supervision et de l’approbation des différentes étapes de la production. Tout délai d’approbation trop long entraînera une révision de la date de livraison. Studio colchiques ne sera en aucun cas tenu responsable de délais occasionnés par les processus de supervision et d’approbation du client.

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ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires pour le bon déroulement du projet. Toutes demandes particulières n’étant pas couvertes par le devis ou le bon de commande devront faire l’objet d’une nouvelle entente entre le client et studio colchiques.

Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par studio colchiques, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Le client assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis dans le cadre de sa mission, et garantit studio colchiques contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

 

ARTICLE 10 - ANNULATION DU CONTRAT

En cas de rupture du contrat avant son terme par le client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et à régler les montants relatifs au calendrier en cours, aux créations réalisées ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. Les fichiers et données sources crées et utilisées par studio colchiques ne seront pas cédés au client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de studio colchiques, de même que les projets non retenus et refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par studio colchiques, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

ARTICLE 11 - INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, studio colchique se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il va de fait que studio colchiques se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

 

ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITÉ

Studio colchiques s’engage à garantir la confidentialité de chaque projet jusqu’à la diffusion de ces derniers par le client. En aucun cas les données personnelles et professionnelles du client ne seront divulguées.

Cependant, studio colchiques se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des productions concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection et de communication externe sur son portfolio, réseaux sociaux et site internet www.studiocolchiques.com. Toute publication sera faite après la diffusion publique du projet et avec l’accord du client.

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris.

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